CGV

Conditions Générales de Vente de légumes et de plants par la Ferme du Céou

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la ferme du Céou procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : la-ferme-du-ceou.webnode.fr

Article 1 : Application des conditions générales de vente

En validant sa commande, le client déclare et reconnaît, en conséquence, les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.

Article 2 : Prise de commande et moyens de paiement

Le client choisit parmi les  produits proposés à la vente celui ou ceux qu'il souhaite acheter en cliquant sur les boutons "AJOUTER " (ou équivalent) ou les icones "+" et "-". Les photos (de produits, de recettes...) présentes sur le site ne sont que des suggestions de présentation, et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront vendus.
Le client choisit son point relais et le jour où il souhaite retirer sa commande (à la ferme, dans des points de livraison). 

La commande fait l'objet d'un récapitulatif des produits choisis. Le client peut alors confirmer sa commande en cliquant sur le bouton "Payer" (ou équivalent) et en suivant le processus de commande indiqué, la date de livraison et le point de livraison.
En passant commande, le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des Produits objets de la Commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits). Les informations (le concernant) communiquées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Le règlement de vos achats s'effectue lors du retrait des commandes en espèces ou chèque. Pour la mise en place de virement, nous consulter.

En cas de rupture de stocks sur un produit commandé, la ferme du Céou s'engage à en informer l'acheteur.

Article 3 : Livraison et retrait à la ferme

Le lieu de livraison doit faire partie de la liste des points relais visibles sur le site. Cette liste est amenée à évoluer dans le temps. A défaut, la commande ne pourra être validée par le Consommateur.

La ferme du Céou est basée 220 route sous la Garenne 46310 Concorès, où elle prépare les légumes et plants commandés par les clients. En fonction du point relais choisi par le client, des frais de livraisons, forfaitaires, sont affectés à la commande, et indiqués avant la validation de celle-ci.

Les livraisons ont lieu aux jours et lieux indiqués sur le site.

Les livraisons, réalisées sous la forme de « tournées », ne peuvent garantir une heure précise de distribution au client. 

Chaque point relais a son fonctionnement propre visible sur le site.

Le consommateur qui constate au déballage qu'un ou plusieurs produits sont abîmés ou manquants doit impérativement en avertir la Ferme du Céou, qui procédera à un dédommagement, soit par remboursement des articles concernés, soit par un avoir sur prochaine commande, mais à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits frais, formulées au plus tard dans les deux jours de la livraison du produit.

En cas de force majeure, si le produit n'a pu être livré, la vente pourra alors être annulée et l'acquéreur obtenir restitution de son règlement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité de livrer. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Après expédition, toute modification ou résiliation de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé n'être restitué.

Article 4 : Prix

Les prix unitaires sont indiqués en euros et en TTC (incluant la TVA de 5,5 % ou 10%). Les prix unitaires ne tiennent pas compte des frais de livraison, affectés aux commandes selon le point relais, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement est réalisé à la ferme ou dans les points relais (par chèque ou espèces). A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 5 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Ils sont issus de l'agriculture biologique et certifiés par Ecocert.

La ferme du Céou ne saurait être tenu responsable de tout problème sanitaire lié à une mauvaise préparation des produits qu'il commercialise. En effet, les produits livrés par la ferme du Céou sont des aliments (légumes) qui ne peuvent être pas être consommés en l'état. Ils doivent être dûment préparés (lavage, cuisson, ...) par le client avant consommation.

Article 6 : Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de Potimarron, à l'adresse suivante :
La ferme du Céou
220 route sous la Garenne
46310 Concorès
julien-cassagnes@hotmail.fr
Tel : 06 86 74 48 92

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 7 : Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.

Adresse : La ferme du Céou, 220 route sous la Garenne 46310 Concorès.

SIRET : 84443040500010